CONDITIONS GENERALES DE VENTE LSN.

Article 1 : Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.lesitedunettoyage.fr ou par téléphone à Le Site du Nettoyage même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients. Le Site du Nettoyage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET Disponibilité des produits
2.1 Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées sur notre site marchand. Toutefois, Le Site du Nettoyage se réserve le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas en informe le client avant la validation de sa commande.
2.2 Dans l’hypothèse ou une marchandise commandée serait indisponible, un délai d’attente supplémentaire sera engagé. Une autre marchandise de qualité et de prix équivalent à celle initialement commandée pourra être livrée sous réserve de l’accord préalable du client.
2.3 Dans le cas où le cadeau accompagnant une offre serait en rupture de stock, Le Site du Nettoyage se réserve le droit d’envoyer un cadeau de valeur équivalente à celui initialement prévu ou un chèque cadeau.
2.4 Colisage / échantillonnage : Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Article 3 : Engagement de qualité
Les caractéristiques techniques des produits disponibles sur le site www.lesitedunettoyage.fr n'ont qu'une valeur indicative. Les photos ne sont pas contractuelle et l'affichage des couleurs peut varier selon les ordinateurs. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de Le Site du Nettoyage ne pourra être engagée. Le Site du Nettoyage s'engage néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les dernières technologies disponibles.
Article 4 : Prix
Le Site du Nettoyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.Les prix sont indiqués en Euro hors taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition.

Article 5 : Commandes

Aucune commande ne sera validée si un des champs ''renseignements obligatoires'', du bon de commande, n'est pas complété par le Client.
Modalités de Paiement : Les modes de règlement possible sont :


o Par carte bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (CAISSE D’EPARGNE). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.lesitedunettoyage.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée. Nous ne sauvegardons pas les détails de la carte de crédit de notre clientèle.
o Par Paypal : pour effectuer un paiement avec Paypal, vous devez avoir un compte auprès de Paypal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Nous ne sauvegardons pas les détails de la carte de crédit de notre clientèle.
o Par chèque bancaire ou par virement : la commande est alors enregistrée et gardée en mémoire pendant au moins 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque ou du virement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque ou réception du virement.
o Le règlement des factures, sauf accord particulier de notre société au travers d’une ouverture de compte validée par nos services financiers, s’entend à la commande et sans escompte.
Dans le cas d’accord de paiement différés (3x sans frais ou paiement sous 30 jours) entrant dans le cadre des délais légaux de règlement, tout retard dans le paiement rend immédiatement exigible l'intégralité des factures émises, même non arrivées à échéance.
Pour les ventes à des professionnels en référence à l’article L441-6 du code du commerce, le paiement différé s’entend dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. La pénalité s’applique à compter de la date d’échéance du paiement de la facture.
A défaut de paiement le débiteur s’expose au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour le recouvrement.
Dans le cadre de personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, le taux d’intérêt légal applicable en cas de non paiement est fixé semestriellement conformément aux articles L313-2 et D313-1A du Code Monétaire et Financier (depuis le 1er janvier 2015).
Le client reconnaît expressément à notre société le droit de suspendre immédiatement l'exécution des commandes en cours et la reprise des matériels de distributions en prêt à usage chez l'acheteur, jusqu'à complet paiement de toutes les sommes dûes, et à quelque titre que ce soit.
o Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Le Site du Nettoyage jusqu'au complet encaissement de la commande par celui-ci. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
o Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.

Annulation de commande : une commande ne peut être annulé quand elle est en cours de préparation.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités générales

Nos entrepôts sont ouverts du lundi au vendredi. Toute commande passée après 12h le vendredi sera traitée le lundi suivant.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, Le Site du Nettoyage se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi. Le Site du Nettoyage propose une offre promotionnelle : les frais d'envoi sont offerts, si la commande atteint un montant total de 200 € HT pour la France métropolitaine. Pour les transporteurs GLS et Colis Privé, il est possible de vérifier l'état de votre livraison en vous munissant de votre numéro d'expédition, envoyé par mail par le transporteur, et de vous rendre sur leurs sites respectifs www.GLS.fr et http://www.Colisprivé.fr/
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif seulement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts hors samedi et dimanche ; Modalité de livraison : GLS : délai moyen annoncé par le prestataire : 48h ; Colis Privé : 48/72h Retard de livraison : La livraison étant effectuée par des prestataires tiers, Le Site du Nettoyage ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à Le Site du Nettoyage. A la demande du Client, Le Site du Nettoyage demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites généralement données par Le Site du Nettoyage aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire : • « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Le Site du Nettoyage • « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Le Site du Nettoyage • « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Le Site du Nettoyage attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre. En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part de Le Site du Nettoyage. Livraison : Le Site du Nettoyage demande à ses clients de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire, ou une personne autorisée par l'acheteur, a signé le bon de livraison. Le Client devra également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Le Site du Nettoyage 12 Rue des Cloys 75018 Paris. Le Site du Nettoyage n'est pas responsable des retards liés aux grèves, intempéries, interdictions de poids lourds etc.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients : dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation après manifestation du client et vérification du vice caché toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 7 : Responsabilité


Le Site du Nettoyage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Site du Nettoyage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Site du Nettoyage, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9 Le Site du Nettoyage ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non respect par le client des règles d’utilisation correspondant au descriptif technique qu’il doit respecter. Le client est seul responsable de l’utilisation des produits commandés sur le site www.lesitedunettoyage.fr

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS - RETOURS 11.1 Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande. Le retour de matériel ne pourra être effectué qu’avec notre accord préalable par mail à contact@lesitedunettoyage.fr. Le matériel retourné dans nos entrepôts devra toujours être accompagné de la copie de la facture ou du bordereau de livraison. Le retour peut se faire sous 14 jours à réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous effectuerons le remboursement sous 14 jours à réception de la marchandise sauf exception pour les paiements en 3 fois, remboursé 14 jours après les 3 mois en facilité de paiement.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

La marque Le Site du Nettoyage est la propriété exclusive de Le Site du Nettoyage. Les graphiques et images présents sur www.Lesitedunettoyage.fr sont la propriété exclusive de Le Site du Nettoyage. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.

Article 10 : Garantie

Les articles fournis par Le Site du nettoyage sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif de produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par Le Site du Nettoyage. S’il arrive qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Après avoir informé notre service du retour au contact@lesitedunettoyage.fr, vous pouvez adresser votre colis retour avec les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagné de la facture de Le Site du Nettoyage correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis au : 12 Rue des Cloys, 75018 Paris.

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande du client. En cas de difficultés de fonctionnement ou de panne 30 jours après la livraison de votre commande, et ce durant la durée de garantie de votre article, nous vous conseillons de contacter directement le service technique ou le service client du fabricant. En effet, ils seront les plus aptes à vous aider.

Article 11 : Retour sous garantie

Le retour du matériel est accepté par Le Site du Nettoyage aux conditions suivantes : Le Client doit demander par e-mail une autorisation de retour au S.A.V. de Le Site du Nettoyage à l'adresse suivante : contact@lesitedunettoyage.fr, sans réponse de Le Site du Nettoyage dans les 2 jours ouvrés, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d'origine. Tout retour doit être accompagné d'une copie de la facture initiale. Seuls les retours en port payé sont acceptés. A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour.

Article 12 : Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s'adresser à cette fin directement à Le Site du Nettoyage en lui écrivant à l'adresse suivante : Le Site du Nettoyage 12 Rue des Cloys 75018 Paris FRANCE.